Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 29/08/2022

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise a disposition du site et des services par Galerie des Oublies et de définir les conditions d’acces et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site a la rubrique «CGU».

Article 1 : Les mentions le?gales

L’édition du site https://galeriedesoublies.com est assurée par la Société SAS Galerie des Oublies au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 881 650 774, dont le siège social est situe au 2 rue de Brea. Numéro de téléphone 0756996512

Adresse e-mail : contact@galeriedesoublies.com.
Le Directeur de la publication est : Leopold Cottineau

L’hebergeur du site https://galeriedesoublies.com est la société Hostinger.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://galeriedesoublies.com permet a l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Le site internet propose les services suivants : Vente d’oeuvres d’art.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu a tout Utilisateur ayant un accès a Internet. Tous les frais supportes par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont a sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure a l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément a la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative a l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit l’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit : par mail a? l’adresse email : contact@galeriedesoublies.com

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque Galerie des Oublies est une marque déposée. Toute representation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des differents contenus. Il s’engage a une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement prive, toute utilisation a des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefacon sanctionnee par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.

Il est rappelé conformément a l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://galeriedesoublies.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de defauts, d’erreurs ou d’omissions.
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ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informe qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://galeriedesoublies.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au present contrat. En cas d’absence de resolution amiable d’un litige ne entre les parties, les tribunaux français seront seuls competents pour en connaitre.
Pour toute question relative a l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites a l’ARTICLE 1.

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Chaleureusement, Léopold et Izabeau

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