Conditions ge?ne?rales d’utilisation

En vigueur au 29/08/2022

Les pre?sentes conditions ge?ne?rales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalite?s de mise a? disposition du site et des services par Galerie des Oublie?s et de de?finir les conditions d’acce?s et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les pre?sentes CGU sont accessibles sur le site a? la rubrique «
CGU».

Article 1 : Les mentions le?gales

L’e?dition du site https://galeriedesoublies.com est assure?e par la Socie?te? SAS Galerie des Oublie?s au capital de 10 000 euros, immatricule?e au RCS de Nantes sous le nume?ro 881 650 774, dont le sie?ge social est situe? au 2 rue de Bre?a. Nume?ro de te?le?phone 0756996512

Adresse e-mail : [email protected]
Le Directeur de la publication est : Le?opold Cottineau

L’he?bergeur du site https://galeriedesoublies.com est la socie?te? Hostinger.

ARTICLE 2 : Acce?s au site

Le site https://galeriedesoublies.com permet a? l’Utilisateur un acce?s gratuit aux services suivants : Le site internet propose les services suivants : Vente d’oeuvres d’art.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu a? tout Utilisateur ayant un acce?s a? Internet. Tous les frais supporte?s par l’Utilisateur pour acce?der au service (mate?riel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont a? sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des donne?es

Le site assure a? l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie prive?e conforme?ment a? la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative a? l’informatique, aux fichiers et aux liberte?s. En vertu de la loi Informatique et Liberte?s, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’acce?s, de rectification, de suppression et d’opposition de ses donne?es personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit : par mail a? l’adresse email : [email protected]

ARTICLE 4 : Proprie?te? intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la proprie?te? intellectuelle et plus particulie?rement par le droit d’auteur.

La marque Galerie des Oublie?s est une marque de?pose?e.Toute repre?sentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibe?e.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation pre?alable du site pour toute reproduction, publication, copie des diffe?rents contenus. Il s’engage a? une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement prive?, toute utilisation a? des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute repre?sentation totale ou partielle de ce site par quelque proce?de? que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefac?on sanctionne?e par l’article L 335-2 et suivants du Code de la proprie?te? intellectuelle.

Il est rappele? conforme?ment a? l’article L122-5 du Code de proprie?te? intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu prote?ge? doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilite?

Les sources des informations diffuse?es sur le site https://galeriedesoublies.com sont re?pute?es fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de de?fauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communique?es sont pre?sente?es a? titre indicatif et ge?ne?ral sans valeur contractuelle. Malgre? des mises a? jour re?gulie?res, le site https://galeriedesoublies.com ne peut e?tre tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant apre?s la publication. De me?me, le site ne peut e?tre tenue responsable de l’utilisation et de l’interpre?tation de l’information contenue dans ce site.

Le site https://galeriedesoublies.com ne peut e?tre tenu pour responsable d’e?ventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout mate?riel informatique de l’Internaute, suite a? une utilisation, a? l’acce?s, ou au te?le?chargement provenant de ce site.
La responsabilite? du site ne peut e?tre engage?e en cas de force majeure ou du fait impre?visible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent e?tre pre?sents sur le site. L’Utilisateur est informe? qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://galeriedesoublies.com. Ce dernier n’a pas de contro?le sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, e?tre responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informe? que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stocke?s temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont ne?cessaires a? l’utilisation du site https://galeriedesoublies.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas e?tre utilise?s pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, ge?ne?re? ale?atoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent a? la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilise?e pour ame?liorer le site https://galeriedesoublies.com.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur pourra de?sactiver ces cookies par l’interme?diaire des parame?tres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compe?tente

La le?gislation franc?aise s’applique au pre?sent contrat. En cas d’absence de re?solution amiable d’un litige ne? entre les parties, les tribunaux franc?ais seront seuls compe?tents pour en connai?tre.
Pour toute question relative a? l’application des pre?sentes CGU, vous pouvez joindre l’e?diteur aux coordonne?es inscrites a? l’ARTICLE 1.

Inscrivez-vous à notre Newsletter

Nous vous tiendrons informé(e) de nos actualités

Chaleureusement, Léopold et Izabeau

Vous avez bien été abonné à la newsletter

Il y a eu une erreur en essayant d’envoyer votre demande. Veuillez essayer à nouveau.